Dernière mise à jour : 16/02/2023

 

Identification du Titulaire et Informations générales

Organic Choice est le nom commercial de l'entreprise. Les présents Termes et Conditions réglementent l'accès et l'utilisation du site Web www.organic-choice.fr (ci-après le site Web) dont COOL CHRISTMAS CLOTHING SL (ci-après CCCSL), C.I.F. B42975615 et sise Calle Plaza Castilla 3, 14 E1, 2, 28046, Madrid (Espagne) est titulaire, ainsi que les services et produits offerts par CCCSL sur son site Web.

CCCSL offre ce site Web, objet des présents Termes et Conditions. En visitant le site Web ou en utilisant les services ou les applications du site Web, l'utilisateur accepte ces Termes et Conditions.

Pour accéder au site Web, aucun enregistrement des Utilisateurs n'est demandé. Cependant, pour pouvoir contracter l'un des services offerts par CCCSL, l'enregistrement de l'Utilisateur et l'acceptation de ces conditions peuvent être demandés avant de formaliser le paiement.

Par le biais du site Web, CCCSL propose aux Utilisateurs des vêtements durables et écologiques.

Les présents Termes et Conditions de CCCSL décrits ci-après définissent les droits et les obligations de CCCSL et des Utilisateurs dans le cadre du site Web. Ceux-ci sont les seuls Termes et Conditions applicables à l'utilisation du site Web (sans préjudice des conditions particulières pouvant exister pour certains services) et au passage de commandes par le biais du site Web et ils remplacent toute autre condition, sauf accord préalable et écrit entre CCCSL et l'utilisateur.

Les présentes Conditions d'Utilisation et d'Obtention de services, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, sont considérées acceptées par l'utilisateur par le simple fait d'utiliser le site Web et/ou d'acquérir tout produit et/ou services contenu sur ce dernier.

CCCSL se réserve le droit de modifier partiellement ou totalité les clauses de ces Conditions, les dispositions en vigueur à tout moment étant celles qui engagent l'utilisateur aussi bien dans l'utilisation du site Web que dans les achats qu'il pourra y réaliser.

Ainsi, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site Web à des fins illégitimes ou contrevenant à toute règlementation qui pourra être applicable.

Sans préjudice des dispositions de la Politique de Confidentialité, l'utilisateur est informé que les documents électroniques concernant la formalisation de transactions sont stockés par CCCSL pour le respect des dispositions légales qui lui sont applicables, une copie de ces derniers pouvant être demandée par courriel à envoyer à info@organic-choice.es

 

Données de l'utilisateur

Afin de pouvoir acheter les produits proposés sur le site Web, l'enregistrement au moyen du formulaire d'inscription disponible sur ce dernier ne sera pas strictement nécessaire. Il pourra les acheter sans avoir à s'enregistrer et sans engagement pour ce faire.

Sur le site Web, toutes les pages et données sont protégées par l'utilisateur au moyen du certificat de sécurité SSL ou protocole sécurisé de cryptage, les données saisies étant donc sécurisées.

L'utilisateur sera responsable du maintien de la confidentialité des données et des informations fournies et de limiter l'accès à son ordinateur et aux mots de passe d'accès pour éviter toute possible utilisation indue.

En cas de suspicion par l'Utilisateur que ses données ont été divulguées à des tiers, ou si ces dernières ont été utilisées de façon indue, ou sont susceptibles de l'être, il devra en informer CCCSL de façon immédiate.

L'Utilisateur devra vérifier que ses données sont correctes et totalement complètes et informer CCCSL en cas de variation et/ou modification des informations fournies au cours du processus d'achat.

 

Conditions de Vente

Les services et les produits proposés via le site Web de CCCSL sont destinés à être achetés par les Utilisateurs d'Organic Choice.

Pour passer une commande auprès de CCCSL, l'Utilisateur doit avoir plus de 18 ans.

Avant et pour la réalisation d'une commande sur le site Web, l'Utilisateur devra fournir une série de données au moyen du formulaire d'achat, celles-ci étant nécessaires au traitement de son ordre de commande.

 

Moyens de paiement

Une fois les données saisies sur le formulaire, l'Utilisateur devra procéder au paiement de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site Web.

Nous acceptons actuellement comme moyens de paiement les cartes de crédit (Visa, Maestro, American Express, Mastercard...), PayPal, Shop Pay, Google Pay et Amazon Pay. Nos transactions sont sécurisées et cryptées.

CCCSL se responsabilise des transactions effectuées sur la passerelle de paiement Shopify Payments.

Après réalisation du paiement, l'Utilisateur recevra un courriel de confirmation de la commande, qui comprendra un résumé des articles achetés, la modalité d'envoi demandée et l'adresse de livraison.

Si, au moment de la réalisation du paiement un incident se produisait, empêchant d'effectuer le paiement, l'Utilisateur recevra un message automatique d'erreur de paiement et sa commande ne sera pas traitée jusqu'à ce que le processus de paiement ne soit pas complété avec succès.

 

 

Prix

Les produits proposés sur le site Web et les prix de ces derniers seront disponibles et ils pourront être achetés jusqu'à ce qu'ils figurent sur le catalogue de produits visibles sur la boutique en ligne. En tout état de cause, CCCSL se réserve le droit d'effectuer les modifications qu'elle jugera pertinentes et pourra mettre à jour les produits et services en fonction du marché. Les prix figurant sur le site Web peuvent faire l'objet de changements.

Les prix des produits et des services sont exprimés en Euros (€), impôts compris, le montant des frais de gestion et d'envoi étant indiqués au moment de la configuration définitive de chaque commande.

Tous les prix indiqués sont finaux et TTC, sans préjudice du fait que l'Utilisateur dispose à tout moment d'informations détaillées sur le prix du produit. Le prix final de votre commande sera la somme du montant de chacun des produits, majorée des impôts et des taxes applicables. Néanmoins, ce prix final sera modifié selon les circonstances suivantes : si vous avez à payer ou pas les frais d'envoi et si vous disposez d'un code de remise.

CCCSL se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Cependant, suite à la réception de la confirmation de la commande, les prix à payer pour cette commande ne seront pas affectés.

CCCSL informe l'Utilisateur que malgré les mises à jour des prix des produis proposés sur le site Web qui pourront être réalisées, ceux-ci peuvent contenir des erreurs. Nous corrigerons au plus tôt toutes les erreurs pouvant apparaître, mais elles ne seront pas contraignantes.

Les prix figurant sur le site Web basés sur une possible erreur typographique évidente, tel que, par exemple, des produits publiés avec un prix à zéro euro ou un prix insignifiant, infime ou dérisoire (ou absolument disproportionné par rapport à la valeur de marché) ne feront pas partie de la commande lorsque cette erreur sera connue de l'Utilisateur au moment de l'achat et qu'il a agi de mauvaise foi.

 

 

Codes de Remise

CCCSL pourra offrir périodiquement des codes de remise à ses Utilisateurs. Ces remises ne pourront être appliquées que selon les instructions données par CCCSL concernant chaque code et, en tout état de cause, les Utilisateurs ne pourront utiliser qu'un seul code par commande. Chaque code de remise ne pourra être utilisé qu'une seule fois par utilisateur.

L'utilisation des codes de remise ne sera pas compatible avec certaines actions promotionnelles et collections.

Les codes promotionnels seront en vigueur jusqu'à la date indiquée sur la communication sur laquelle ils sont annoncés (courriel, réseaux sociaux, canaux du service clients, etc.). En cas d'absence de date explicite, CCCSL se réserve le droit d'annuler tout code sans préavis.

Les conditions générales d'achat, d'échange et de retour seront appliquées à toute commande sur laquelle un code promotionnel aura été utilisé.

Les codes de remise ne seront pas monnayables.

 

 

Envois

La préparation de la commande et l'envoi ultérieur des produits achetés ne seront effectués que lorsque le paiement complet aura été réalisé et qu'il aura été reçu. Jusqu'à la réception du paiement, l'achat ne sera pas considéré comme conclu.

 

Frais d'envoi

Sur le site Web, CCCSL met à disposition de l'Utilisateur le service d'Envoi Normal, qui a un coût de 4,99 € et un délai de livraison de 2-4 jours ouvrables : pour les commandes supérieures ou égales à 60 €, ce service est gratuit.

CCCSL prévoit un horaire de préparation de commande du lundi au vendredi jusqu'à 16h00, sauf les jours fériés nationaux. Toutes les commandes conclues sur le site Web hors de l'horaire de préparation des commandes, seront préparées et envoyées le jour ouvrable suivant.

Aucun envoi ne sera effectué à des boîtes postales.

CCCSL réalisera l'envoi de commandes vers les pays d'Europe suivants : Belgique, Allemagne, Irlande, Italie, Pays Bas, Pologne, Monaco et Roumanie. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables et son coût prix est de 6,99 €. Pour les commandes supérieures ou égales à 60 €, l'envoi vers ces pays est gratuit.

CCCSL se réserve le droit de ne pas réaliser d'envoi vers des pays autres que l'Espagne, le Portugal, la Belgique, l'Allemagne, la France, l'Irlande, l'Italie, les Pays Bas, la Pologne, Monaco et la Roumanie.

 

Livraison

La livraison des commandes sera réalisée à l'adresse de livraison librement indiquée par l'Utilisateur, dans les délais antérieurement indiqués. Ces délais peuvent être supérieurs au moment des soldes, Black Friday, Noël ou de promotions ponctuelles.

CCCSL n'assume aucune responsabilité lorsque la livraison de la commande réalisée sur le site Web ne peut être effectuée en raison de données fournies fausses, inexactes ou incomplètes ou lorsque la livraison ne peut pas être effectuées pour des raisons indépendantes de la volonté de CCCSL telles que l'absence du destinataire, la retenue de l'envoi en douane, des accidents de la circulation ou des incidents météorologiques. Ce retard n'impliquera en aucun cas l'obligation de paiement d'une quelconque indemnisation.

Aux fins des présentes Conditions, la livraison sera considérée effectuée au moment où l'Utilisateur ou un tiers dument désigné par l'Utilisateur pendra possession matérielle des Produits, celle-ci étant démontrée au moyen de l'identification personnelle à la réception la commande à l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur.

 

 

Politique de retour, échange, produits défectueux, annulation et modification de commande. Droit de rétractation

Modifications et annulations

Les modifications et l'annulation d'une commande réalisée par l'Utilisateur sur le site Web sont possibles dans la mesure où la commande n'aura pas encore été préparée. Si la commande n'a pas encore été préparée, CCCSL se réserve le droit de la modifier ou de l'annuler. Il ne sera en aucun cas possible de modifier ou annuler une commande qui a déjà été envoyée.

En tout état de cause, il revient à l'Utilisateur de prendre contact avec CCCSL par l'un des moyens disponibles sur le site Web. CCCSL fera tout son possible pour effectuer la modification ou l'annulation demandée avant que la commande soit préparée et envoyée. CCCSL n'assumera en aucun cas un quelconque type de responsabilité s'il n'est pas possible de réaliser la modification ou l'annulation demandée par l'Utilisateur et la commande a été préparée et envoyée.

 

Échanges de taille

L'Utilisateur a le droit de demander un échange de taille d'un article de sa commande réalisée sur le site Web dans un délai de 30 jours calendaires à compter du jour où le consommateur ou un tiers indiqué par ce dernier, autre que le transporteur, a reçu la commande.

L'Utilisateur peut demander un échange de taille via les canaux disponibles sur le site Web, où il sera informé sur la façon de procéder à l'échange. CCCSL se réserve le droit de modifier sans préavis la procédure d'échange de taille.

CCCSL n'admettra aucun échange de taille d'articles qui, à leur réception à l'entrepôt, présentent des signes d'avoir été utilisés, dégageant des mauvaises odeurs ou présentant des dommages qui n'ont pas été notifiés par l'Utilisateur dans les 48 heures suivant la livraison de la commande. Dans ce cas, la demande d'échange sera annulée.

Politique de deuxièmes échanges : en cas de deuxième demande d'échange, un montant de 5,99 € devra être payé concernant les frais de gestion et de transport.

Au cours de la démarche d'échange de taille, CCCSL considèrera le processus d'échange de taille conclu si, dans un délai de 21 jours calendaires après la dernière communication avec l'Utilisateur, CCCSL n'a obtenu aucune réponse de ce dernier via aucun des canaux de communication disponibles sur le site Web.

 

Échanges de modèle

CCCSL se réserve le droit de réaliser des échanges de modèles sur les produits des commandes réalisées sur le site Web. Si l'Utilisateur souhaite effectuer un échange de modèle de l'un des articles qu'il a achetés, il devra demander un retour de ce produit et réaliser une nouvelle commande.

 

 

Produits défectueux

Il revient à l'Utilisateur de vérifier l'état extérieur du ou des colis et d'émettre d'éventuelles réserves au moment de la réception de la commande.

En cas de dommages importants sur le colis (ouvert, endommagé…), il est conseillé de refuser la livraison. Si pour une raison quelconque il n'a pas pu refuser le colis, l'Utilisateur dispose de 48 HEURES pour contacter CCCSL et réaliser une réclamation indiquant les défauts avec des photos et des vidéos du matériel reçu comme la boîte, l'étiquette de transport et le produit défectueux concerné.

Une fois écoulé un délai de 48 heures après la réception de la commande par l'Utilisateur, tout retour demandé sera traité comme retour pour rétraction.

L'Utilisateur devra avoir recours aux canaux de communication et de contacts indiqués sur le site Web pour fournir les informations nécessaires. Ces informations seront vérifiées et, en cas de confirmation du retour pour cause de tare, de défaut ou de réception d'un produit erroné, CCCSL assumera l'enlèvement de l'article sans aucun coût pour l'Utilisateur et la réexpédition d'un autre article exactement identique à celui que l'Utilisateur avait acheté.

L'enlèvement de l'article défectueux sera réalisé à la date convenue entre l'Utilisateur et CCCSL, dans l'horaire commercial de 9h00 à 18h00. Si l'Utilisateur exprime délibérément ne pas souhaiter organiser l'enlèvement ou si l'enlèvement organisé ne pas être effectué en raison de l'absence de l'Utilisateur, CCCSL lui donnera la possibilité de déposer le colis à un point de livraison.

Pour toute confirmation de retour pour cause de tare, défaut ou réception d'un produit erroné, un remplacement à l'identique du produit acheté par l'Utilisateur sera effectué. Seulement en cas d'épuisement des stocks de cet article et d'impossibilité de le remplacer, l'Utilisateur pourra demander un échange contre un autre produit ou le remboursement du montant du produit défectueux.

Aucun retour pour défaut de fabrication ou tare ne sera effectué sur des articles présentant des défauts ou des dommages causés par des facteurs externes (accident, usure, mauvais usage, manipulation indue du produit), de même que sur les articles dont la forme originale a été manipulée, altérée ou réparée par le client ou par un tiers non autorisé par nous.

Au cours de la démarche de retour pour cause de tare, de défaut ou réception d'un produit erroné, CCCSL considèrera le processus de retour conclu si, dans un délai de 21 jours calendaires après la dernière communication avec l'Utilisateur, CCCSL n'a obtenu aucune réponse de ce dernier via aucun des canaux de communication disponibles sur le site Web.

 

 

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de la règlementation de l'UE, l'Utilisateur dispose du droit de rétractation, en vertu duquel il pourra retourner le produit reçu s'il vérifie qu'il ne correspond pas à ses attentes, dans un délai de 30 jours calendaires à compter du jour où l'Utilisateur ou un tiers indiqué par ce dernier, autre que le transporteur, a reçu la commande.

Conformément aux dispositions de l'article 103 du texte consolidé de la loi relative à la défense des consommateurs et des utilisateurs, le droit de rétractation ne pourra pas être invoqué concernant les produits suivants :

• Produits scellés ne pouvant pas être retournés pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène (par exemple : des sous-vêtements ou des masques) et qui ont été descellés après la livraison.
• Produits réalisés selon les spécifications de l'Utilisateur ou clairement personnalisés.
• Articles identifiés comme cadeaux, par exemple, ceux envoyés de façon gratuite ou sans aucun coût pour l'Utilisateur.

Les retours acceptés auront un coût lié aux frais de gestion et au transport de 4,99 € en Espagne et au Portugal et de 7,99 € en Belgique, Allemagne, France, Irlande, Italie, Pays Bas, Pologne, Monaco et Roumanie.

CCCSL n'admettra aucun retour d'articles qui, à leur réception à l'entrepôt, présentent des signes d'avoir été utilisés, dégageant des mauvaises odeurs ou présentant des dommages qui n'ont pas été notifiés par l'Utilisateur dans les 48 heures suivant la livraison de la commande. Dans ce cas, la demande de retour sera annulée et le produit sera renvoyé à l'Utilisateur.

Pour les retours acceptés, le prix du produit et les frais d'envoi initiaux seront remboursés dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception du produit dans les installations de CCCSL.

Pour le remboursement seront utilisés les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés pour la transaction initiale, sauf indication contraire de l'Utilisateur. En tout état de cause, le remboursement du montant n'impliquera pas l'obligation de paiement d'une quelconque taxe ou commission.

Le remboursement pourra être retenu jusqu'à réception des articles retournés par l'Utilisateur ou jusqu'à présentation par ce dernier de la preuve d'envoi des articles, selon ce qui se produira en premier.

Au cours de la démarche de retour, CCCSL considèrera le processus de retour conclu si, dans un délai de 21 jours calendaires après la dernière communication avec l'Utilisateur, CCCSL n'a obtenu aucune réponse de ce dernier via aucun des canaux de communication disponibles sur le site Web.

 

 

Informations sur les produits et services d'Organic Choice

Les données figurant sur le site Web dans chaque description des produits et services, sur leurs photos, représentations graphiques ou iconographiques et vidéo, ainsi que les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de tout type, ont une fonction simplement informative. En ce sens, CCCSL décline toute responsabilité en cas de production d'erreurs dans ces informations, bien qu'elle s'engage à prendre les mesures à sa portée pour corriger le plus rapidement possible lesdites erreurs ou omissions après en avoir été informée.

 

 

Utilisation du site Web

L'utilisation du site Web à des fins frauduleuses, ou liées à tout délit pénal ou activité illicite n'est pas permise. Sont également interdits l'envoi, l'utilisation ou la réutilisation de tout matériel illégal, offensif, abusif, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant, ou représentant un viol des droits de propriété intellectuelle, marques déposées, confidentialité, vie privée ou de tout autre droit, ou qui soit d'une autre façon injurieux ou répréhensible pour une tierce partie, ou dont le contenu inclut des virus informatiques, de la propagande politique, un contenu publicitaire, des chaînes de courriels, un envoi massif de courriels ou tout autre type de spam et, en général, tout type de gêne ou désagrément inutile.

L'Utilisateur s'engage à faire un usage licite, diligent, honnête et correct des informations ou contenus auxquels il aura accès soit via le site Web ou des sites de tiers auxquels il aura accès via des liens du site Web, et ce selon les principes de bonne foi et de respect à tout moment de la légalité en vigueur et des présents Termes et Conditions.

De même, l'Utilisateur prend l'engagement de ne pas provoquer ni malicieusement ni intentionnellement de dommages ou préjudices pouvant porter atteinte, altérer le site Web, ni introduire ou diffuser des virus informatiques pouvant produire des altérations non autorisées des contenus ou des systèmes composant le site Web.

CCCSL se réserve le droit de refuser l'accès au site Web ou même d'annuler les commandes des Utilisateurs faisant un mauvais usage des contenus et/ou ne respectant pas les conditions figurant sur le présent document.

 

 

Propriété Intellectuelle ou Industrielle

Les droits de propriété intellectuelle du site www.organic-choice.es, son code source, le design, les structures de navigation et les différents éléments qu'il contient sont la propriété de CCCSL, à qui revient l'exercice exclusif des droits d'exploitation de ces derniers sous toute forme et en particulier les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, conformément à la législation espagnole et européenne applicable. CCCSL informe qu'elle ne concède aucune licence ou autorisation exprès ou implicite sur les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou sur aucun autre droit de propriété lié, directement ou indirectement aux contenus existants sur le site Web. Toute reproduction totale ou partielle des contenus du site Web, même au moyen d'un hyperlien est totalement interdite sans le consentement exprès et par écrit de CCCSL. L'utilisation non autorisée de ces contenus entraînera les responsabilités légales prévues.

 

 

Hyperliens

Les hyperliens contenus sur le site Web peuvent mener vers des sites Web de tiers. CCCSL décline toute responsabilité concernant le contenu, les informations ou les services pouvant figurer sur ces sites, qui seront considérés exclusivement offerts à titre informatif par CCCSL, et n'impliquent en aucun cas une quelconque relation, acceptation ou soutien entre CCCSL et les personnes ou les entités titulaires de ces contenus ou titulaires des sites sur lesquels ils se trouvent.

 

 

Nullité Partielle

En cas de déclaration de nullité de toute clause des présents Termes et Conditions, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de l'esprit des présents Termes et Conditions.

 

 

Modifications

Les informations figurant sur ce site Web sont celles en vigueur à la date de leur dernière mise à jour. CCCSL se réserve le pouvoir de modifier unilatéralement les présents Termes et Conditions, ainsi que sa politique de confidentialité et toute autre information. L'entrée en vigueur des modifications des Termes et Conditions se produira au moment de leur publication sur ce site Web.

 

Notifications

Toutes les communications entre CCCSL et l'Utilisation concernant la passation des commandes via le site Web, seront réalisées par écrit et conformément aux procédures de communication prévues dans ces Termes et Conditions pour chaque cas particulier.

Au cours de la démarche d'échange de taille ou de retour, CCCSL considèrera le processus d'échange de taille ou de retour conclu si, dans un délai de 21 jours calendaires après la dernière communication avec l'Utilisateur, CCCSL n'a obtenu aucune réponse de ce dernier via aucun des canaux de communication disponibles sur le site Web.

 

Langue

CCCSL peut produire les présents Termes et Conditions, sa Politique de Confidentialité ou toute autre norme de fonctionnement, politique ou procédure pouvant être publié sur le site Web. La version en espagnol prévaudra en cas de litige.

 

 

Législation applicable et Juridiction

Les présents Termes et Conditions sont soumis à la législation espagnole. Conformément au décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et les autres lois complémentaires, les parties se soumettent aux tribunaux du lieu de résidence de l'Utilisateur. De même, en vertu des dispositions du Règlement (UE) nº 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2013, relatif à la résolution de litiges en ligne en matière de consommation, CCCSL vous informe que, en cas de différend, l'Utilisateur résidant de l'Union européenne pourra avoir recours à la Plateforme pour le règlement de litiges en ligne, développée par la Commission européenne, afin d'essayer de résoudre de façon judiciaire tout différend découlant de la prestation de services par CCCSL.

Pour accéder à la Plateforme pour le règlement de litiges en ligne cliquez sur le lient suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

En toute état de cause, CCCSL informe l'Utilisateur qu'il dispose de Feuilles de réclamation au moyen desquelles il pourra communiquer toute plainte ou réclamation concernant les services prêtés par CCCSL.